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Arrêté du 2 septembre 1993

Article 13

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Article 13

Sont abrogés :

la partie A des annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;

l'arrêté du 8 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;

l'arrêté du 10 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;

l'arrêté du 11 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux ;

l'arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 novembre 1993 · Abrogé le 28 août 2011

Sont abrogés :

la partie A des annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;

l'arrêté du 8 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;

l'arrêté du 10 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;

l'arrêté du 11 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux ;

l'arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-06-08

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1993 au samedi 27 août 2011

Source : Légifrance