Les modalités relatives :

au contrôle à la production des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe V, partie A ;

au contrôle à l'importation des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe V, partie B ;

au contrôle à l'exportation,

et

au contrôle en circulation sur le territoire de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire,

sont déterminées par arrêté interministériel.