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Arrêté du 2 septembre 1993

Article 12

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Article 12

Les modalités relatives :

au contrôle à la production des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe V, partie A ;

au contrôle à l'importation des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe V, partie B ;

au contrôle à l'exportation,

et

au contrôle en circulation sur le territoire de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire,

sont déterminées par arrêté interministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2011

Créé le 4 novembre 1993 · Abrogé le 28 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des végétaux et produits végétaux

Résumé. Les règles pour contrôler les plantes et produits végétaux, comme leur production, importation, exportation et circulation, sont fixées par un arrêté interministériel.

Les modalités relatives :

au contrôle à la production des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe V, partie A ;

au contrôle à l'importation des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe V, partie B ;

au contrôle à l'exportation,

et

au contrôle en circulation sur le territoire de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire,

sont déterminées par arrêté interministériel.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-02 annexe V

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1993 au samedi 27 août 2011

Source : Légifrance