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Arrêté du 2 septembre 1993

Article 11

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Article 11

Lorsque des dérogations particulières permettent l'importation de végétaux ou produits végétaux prohibés par la réglementation, ces produits sont obligatoirement soumis au contrôle phytosanitaire ainsi qu'aux conditions particulières éventuellement prescrites par le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux) pour leur introduction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2011

Créé le 4 novembre 1993 · Abrogé le 28 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation contrôlée de végétaux interdits

Résumé. Les végétaux et produits végétaux interdits peuvent être importés sous conditions, avec contrôle phytosanitaire et respect des règles du ministère de l'agriculture.

Lorsque des dérogations particulières permettent l'importation de végétaux ou produits végétaux prohibés par la réglementation, ces produits sont obligatoirement soumis au contrôle phytosanitaire ainsi qu'aux conditions particulières éventuellement prescrites par le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux) pour leur introduction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1993 au samedi 27 août 2011

Source : Légifrance