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Arrêté du 2 septembre 1993

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Végétaux :

les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences.

Les parties vivantes de plantes comprennent notamment :

les fruits, au sens botanique du terme, n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;

les légumes n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;

les tubercules, bulbes, rhizomes ;

les fleurs coupées ;

les branches avec feuillage ;

les arbres et arbustes coupés avec feuillage ;

les boutures racinées ou non, greffons ;

les cultures de tissus végétaux.

Semences :

les semences au sens botanique du terme, qui sont destinées à être plantées.

Végétaux destinés à la plantation :

végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, ou végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais destinés à être plantés après celle-ci ;

Constatation officielle :

constatation effectuée par des agents habilités pour les contrôles phytosanitaires.

Pays européens (au sens phytosanitaire) :

Europe géographique comprenant les républiques de Biélorussie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de l'Ukraine et de Russie (à l'exception de ses territoires et zones à l'Est du 60 ° parallèle de longitude) mais excluant Chypre et la Turquie.

Pays méditerranéens (au sens phytosanitaire) :

Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie, et ex-république yougoslave de Macédoine.

Plantation : toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction et leur multiplication ultérieures ;

Territoire de la Communauté européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Espagne, y compris les îles Canaries, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2011

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 28 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes liés aux végétaux dans un arrêté

Résumé. Un arrêté définit ce que sont les végétaux, les semences et autres termes liés à la plantation pour des raisons de contrôle phytosanitaire.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Végétaux :

les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences.

Les parties vivantes de plantes comprennent notamment :

les fruits, au sens botanique du terme, n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;

les légumes n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;

les tubercules, bulbes, rhizomes ;

les fleurs coupées ;

les branches avec feuillage ;

les arbres et arbustes coupés avec feuillage ;

les boutures racinées ou non, greffons ;

les cultures de tissus végétaux.

Semences :

les semences au sens botanique du terme, qui sont destinées à être plantées.

Végétaux destinés à la plantation :

végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, ou végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais destinés à être plantés après celle-ci ;

Constatation officielle :

constatation effectuée par des agents habilités pour les contrôles phytosanitaires.

Pays européens (au sens phytosanitaire) :

Europe géographique comprenant les républiques de Biélorussie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de l'Ukraine et de Russie (à l'exception de ses territoires et zones à l'Est du 60 ° parallèle de longitude) mais excluant Chypre et la Turquie.

Pays méditerranéens (au sens phytosanitaire) :

Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie, et ex-république yougoslave de Macédoine.

Plantation : toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction et leur multiplication ultérieures ;

Territoire de la Communauté européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Espagne, y compris les îles Canaries, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au samedi 27 août 2011

Source : Légifrance