Au sens du présent arrêté, on entend par :

Végétaux :

les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences.

Les parties vivantes de plantes comprennent notamment :

les fruits, au sens botanique du terme, n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;

les légumes n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;

les tubercules, bulbes, rhizomes ;

les fleurs coupées ;

les branches avec feuillage ;

les arbres et arbustes coupés avec feuillage ;

les boutures racinées ou non, greffons ;

les cultures de tissus végétaux.

Semences :

les semences au sens botanique du terme, qui sont destinées à être plantées.

Végétaux destinés à la plantation :

végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, ou végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais destinés à être plantés après celle-ci ;

Constatation officielle :

constatation effectuée par des agents habilités pour les contrôles phytosanitaires.

Pays européens (au sens phytosanitaire) :

Europe géographique comprenant les républiques de Biélorussie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de l'Ukraine et de Russie (à l'exception de ses territoires et zones à l'Est du 60 ° parallèle de longitude) mais excluant Chypre et la Turquie.

Pays méditerranéens (au sens phytosanitaire) :

Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie, et ex-république yougoslave de Macédoine.

Plantation : toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction et leur multiplication ultérieures ;

Territoire de la Communauté européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Espagne, y compris les îles Canaries, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.