Abrogé par Arrêté du 25 août 2011 - art. 3
Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 28 août 2011
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Définitions des termes liés aux végétaux dans un arrêté
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Végétaux :
les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences.
Les parties vivantes de plantes comprennent notamment :
les fruits, au sens botanique du terme, n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;
les légumes n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;
les tubercules, bulbes, rhizomes ;
les fleurs coupées ;
les branches avec feuillage ;
les arbres et arbustes coupés avec feuillage ;
les boutures racinées ou non, greffons ;
les cultures de tissus végétaux.
Semences :
les semences au sens botanique du terme, qui sont destinées à être plantées.
Végétaux destinés à la plantation :
végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, ou végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais destinés à être plantés après celle-ci ;
Constatation officielle :
constatation effectuée par des agents habilités pour les contrôles phytosanitaires.
Pays européens (au sens phytosanitaire) :
Europe géographique comprenant les républiques de Biélorussie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de l'Ukraine et de Russie (à l'exception de ses territoires et zones à l'Est du 60 ° parallèle de longitude) mais excluant Chypre et la Turquie.
Pays méditerranéens (au sens phytosanitaire) :
Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie, et ex-république yougoslave de Macédoine.
Plantation : toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction et leur multiplication ultérieures ;
Territoire de la Communauté européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Espagne, y compris les îles Canaries, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.