Arrêté du 2 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'

article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé

comprend :

1. Pour la spécialité Musique :

En ce qui concerne la seconde épreuve :

principes de la comptabilité publique ;

système comptable des collectivités territoriales ;

prévision et contrôle budgétaire ;

dotations et subventions ;

marchés ;

gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;

principes d'organisation ;

lois de décentralisation et répartition des compétences.

2. Pour la spécialité Arts plastiques :

En ce qui concerne la première épreuve :

principes de la comptabilité publique ;

système comptable des collectivités territoriales ;

prévision et contrôle budgétaire ;

dotations et subventions ;

marchés ;

gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;

principes d'organisation ;

lois de décentralisation et répartition des compétences.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1992

Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé comprend :

1. Pour la spécialité Musique :

En ce qui concerne la seconde épreuve :

  • principes de la comptabilité publique ;
  • système comptable des collectivités territoriales ;
  • prévision et contrôle budgétaire ;
  • dotations et subventions ;
  • marchés ;
  • gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;
  • principes d'organisation ;
  • lois de décentralisation et répartition des compétences.

2. Pour la spécialité Arts plastiques :

En ce qui concerne la première épreuve :

  • principes de la comptabilité publique ;
  • système comptable des collectivités territoriales ;
  • prévision et contrôle budgétaire ;
  • dotations et subventions ;
  • marchés ;
  • gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;
  • principes d'organisation ;
  • lois de décentralisation et répartition des compétences.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 1992

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