En vigueur depuis le 3 septembre 1992
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.
Les candidats sont convoqués individuellement.
Arrêté du 2 septembre 1992
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.
Les candidats sont convoqués individuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 septembre 1992
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.
Les candidats sont convoqués individuellement.
En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 1992
Source : Légifrance