Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est ainsi modifié:
Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine:
<<Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (loi no 90-86 du 23 janvier 1990 et décret no 90-359 du 11 avril 1990 précité).>>