Art. 4. - Les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances sont mis à la charge du club national des <<grand-mères automobiles="">>.</grand-mères>
1 version
JORF n°209 du 9 septembre 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - Les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances sont mis à la charge du club national des <<Grand-Mères automobiles>>.