JORF n°209 du 9 septembre 1992

Art. 6. - Les préfets des départements mentionnés à l'article 1er et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Les préfets des départements mentionnés à l'article 1er et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.