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ARRÊTE du 2 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale des entreprises de publicité directe du 19 novembre 1991, complétée par l'avenant n° 1 du 5 février 1992, les dispositions de l'accord de salaires du 5 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1992

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Obligation d'un accord salarial dans la publicité directe

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de la publicité directe.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale des entreprises de publicité directe du 19 novembre 1991, complétée par l'avenant n° 1 du 5 février 1992, les dispositions de l'accord de salaires du 5 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1992

Source : Légifrance