JORF n°227 du 30 septembre 1990

Arrêté du 2 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs,

Vu le code de la santé publique (deuxième partie), notamment ses articles R. 5149 et suivants;

Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage des produits destinés à l'émaillage, notamment les frittes, les colorants céramiques et les émaux;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet;

Vu l'arrêté du 8 février 1989 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage du furmecyclox ou de préparations en contenant au moins 1 p. 100; Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'étiquetage et l'emballage des produits destinés à l'émaillage, notamment les frittes, les colorants céramiques et les émaux sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1985 susvisé.

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Art. 2. - L'étiquetage et l'emballage du furmecyclox ou des préparations en contenant au moins 1 p. 100 sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 8 février 1989 susvisé.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité de l'information sur la silice libre dans les abrasifs

Résumé Les utilisateurs savent qu'il y a de la silice libre dans les abrasifs pour décapage, dépolissage ou dessablage, comme prévu par l'arrêté de 1987.
Mots-clés : Sécurité Abrasifs Silice libre Réglementation Information des utilisateurs

Art. 3. - L'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet est conforme aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1987 susvisé.

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Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 881231 DU 29-12-1988 ET DES ARRETES DES 05-07-1985,08-02-1989 ET 14-01-1987.

Fait à Paris, le 2 septembre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'industrie,

C. MARBACH

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques naturels et technologiques majeurs,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'eau et de la prévention

des pollutions et des risques,

M. MOUSEL