Arrêté du 2 septembre 1986
Annexes
Abrogé1 janvier 1994
Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité
Abrogé1 janvier 1994Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au vendredi 31 décembre 1993
Annexes
Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité