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ARRETÉ du 2 septembre 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de :

L'avenant n° 28 du 9 mars 1983 à la convention collective des cadres susvisée.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1983

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoire un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de :

L'avenant n° 28 du 9 mars 1983 à la convention collective des cadres susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 1983

Source : Légifrance