Arrêté du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges » est modifié temporairement comme suit :
Au point 5.1.2 « Alimentation », la disposition suivante :
« L'apport de foin produit à l'extérieur de l'aire géographique est autorisé, en appoint des ressources locales, dans la limite de 20 % des besoins annuels de l'exploitation pour l'ensemble du troupeau en matière brute. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 jusqu'à la mise à l'herbe de chaque exploitation et au plus tard le 31 mai 2027, l'apport de foin produit à l'extérieur de l'aire géographique est autorisé, en appoint des ressources locales, dans la limite de 50 % des besoins annuels de l'exploitation pour l'ensemble du troupeau en matière brute. »
La disposition suivante :
« L'apport d'aliments complémentaires (concentrés + luzerne déshydratée) est limité à 1 800 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation présente toute l'année sur l'exploitation.
« L'apport de concentrés est limité à 1 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.
« L'apport de luzerne déshydratée est limité à 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 jusqu'à la mise à l'herbe de chaque exploitation et au plus tard le 31 mai 2027, l'apport d'aliments complémentaires (concentrés + luzerne déshydratée) est limité à 2 000 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation présente toute l'année sur l'exploitation. L'apport de concentrés est limité à 1 700 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.
« L'apport de luzerne déshydratée est limité à 600 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation. »
La disposition suivante :
« Pour les génisses, cet apport en aliments complémentaires est limité à 250 kilogrammes par an et par animal. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 jusqu'à la mise à l'herbe de chaque exploitation et au plus tard le 31 mai 2027, pour les génisses, cet apport en aliments complémentaires est limité à 500 kilogrammes par an et par animal. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Modification temporaire des règles d'alimentation pour le Tome des Bauges

Résumé. À cause de la sécheresse, les éleveurs de Tome des Bauges peuvent temporairement utiliser plus de foin et d'aliments pour leurs vaches.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges » est modifié temporairement comme suit :
Au point 5.1.2 « Alimentation », la disposition suivante :
« L'apport de foin produit à l'extérieur de l'aire géographique est autorisé, en appoint des ressources locales, dans la limite de 20 % des besoins annuels de l'exploitation pour l'ensemble du troupeau en matière brute. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 jusqu'à la mise à l'herbe de chaque exploitation et au plus tard le 31 mai 2027, l'apport de foin produit à l'extérieur de l'aire géographique est autorisé, en appoint des ressources locales, dans la limite de 50 % des besoins annuels de l'exploitation pour l'ensemble du troupeau en matière brute. »
La disposition suivante :
« L'apport d'aliments complémentaires (concentrés + luzerne déshydratée) est limité à 1 800 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation présente toute l'année sur l'exploitation.
« L'apport de concentrés est limité à 1 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.
« L'apport de luzerne déshydratée est limité à 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 jusqu'à la mise à l'herbe de chaque exploitation et au plus tard le 31 mai 2027, l'apport d'aliments complémentaires (concentrés + luzerne déshydratée) est limité à 2 000 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation présente toute l'année sur l'exploitation. L'apport de concentrés est limité à 1 700 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.
« L'apport de luzerne déshydratée est limité à 600 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation. »
La disposition suivante :
« Pour les génisses, cet apport en aliments complémentaires est limité à 250 kilogrammes par an et par animal. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 jusqu'à la mise à l'herbe de chaque exploitation et au plus tard le 31 mai 2027, pour les génisses, cet apport en aliments complémentaires est limité à 500 kilogrammes par an et par animal. »

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance