Arrêté du 2 octobre 2025

Article 6

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Article 6

Les membres du bureau de vote prévu à l'article 7 (Composition des commissions et bureaux de vote) bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Formation obligatoire pour les membres du bureau de vote

Résumé. Les membres du bureau de vote doivent être formés sur le système de vote électronique par internet.

Les membres du bureau de vote prévu à l'article 7 (Composition des commissions et bureaux de vote) bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance