Arrêté du 2 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2026 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du 12 mai 2026, à 9 heures, au 27 mai 2026, à 17 heures (heures de Paris).
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections à la CRPCEN en 2026

Résumé. Les élections pour les représentants des assurés à la CRPCEN en 2026 se feront uniquement par vote électronique du 12 au 27 mai.

Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2026 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du 12 mai 2026, à 9 heures, au 27 mai 2026, à 17 heures (heures de Paris).
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance