JORF n°0233 du 5 octobre 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 octobre 2023 est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 octobre 2023 est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.