Arrêté du 2 octobre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 octobre 2023 est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Modification des règles de négociation syndicale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer la façon dont les syndicats négocient dans les entreprises.

L'arrêté du 17 octobre 2023 est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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