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Arrêté du 2 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de négociation syndicale

Résumé. Un arrêté change les règles pour que les syndicats négocient plus facilement dans les entreprises.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'accord de fusion du 15 juillet 2021 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) ;

Vu la présentation des résultats au Haut Conseil du dialogue social le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis recueilli électroniquement du Haut Conseil du dialogue social en date du 1er octobre 2025 ;

Vu l'arrêt n° 24PA00313 de la Cour administrative d'appel de Paris du 1er juillet 2025 portant annulation de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le ministre du travail a fixé les poids des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Modification des règles de négociation syndicale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer la façon dont les syndicats négocient dans les entreprises.

L'arrêté du 17 octobre 2023 est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2023Art. 2
- Arrêté du 17 octobre 2023
Art. 2

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2025

Arrêté du 2 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3