Arrêté du 2 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Délégation de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2025 délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des documents administratifs au nom du ministre de la justice.

Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2025

Source : Légifrance