Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides
Résumé En 2024, les assurances maladie versent 14 409 146 euros à l'Institution nationale des invalides.
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2024, à 14 409 146 euros.
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