Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature en inspection générale des finances
Résumé Le droit de signer à la place de l'inspection générale des finances est retiré.
L'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
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