JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux inspecteurs des finances

Résumé Deux inspecteurs des finances peuvent signer des documents au nom du ministre de l'économie.

M. Sampieru REPETTI-DEIANA, inspecteur des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l‘industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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Article 2

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Délégation de signature pour la gestion administrative et financière

Résumé Des employés peuvent signer des papiers pour le ministre, dans le cadre de leur travail.

Mme Sonia LEVERD, attachée de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Article 3

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Abrégation de la délégation de signature en inspection générale des finances

Résumé Le droit de signer à la place de l'inspection générale des finances est retiré.

L'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

C. Sueur