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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une magistrate
Résumé Mme Hélène DEFRANC-DOUSSET prend sa retraite le 1er janvier 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2024, Mme Hélène DEFRANC-DOUSSET, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2025.
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