Arrêté du 2 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Trois personnes doivent s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance