JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public au journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, la directrice générale par intérim de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, la directrice générale par intérim de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.