Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature pour la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé L'arrêté du 10 avril 2024 qui permettait de déléguer des signatures aux douanes est annulé.
L'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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