Arrêté du 2 octobre 2024

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abolition de la délégation de signature pour la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2024 qui permettait de déléguer des signatures aux douanes est annulé.

L'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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