Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le directeur et la cheffe de cabinet
Résumé Le directeur et la cheffe de cabinet peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à Mme Marie-Agnès KIKANO, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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