Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le secrétariat d'État
Résumé Marie PHILIPPE et Ugo ROSTAING peuvent signer des papiers pour le secrétaire d'État, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à :
Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet ;
M. Ugo ROSTAING, chef de cabinet,
à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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