Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté supprime un ancien document qui parlait de la signature du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur.
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