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Arrêté du 2 octobre 2023

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Patrice André Henri Brun est nommé notaire salarié à Sauve (Gard).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2023, M. BRUN (Patrice, André, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « MARION BOIXADERA » à la résidence de Sauve (Gard).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2023, M. BRUN (Patrice, André, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « MARION BOIXADERA » à la résidence de Sauve (Gard).