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Arrêté du 2 octobre 2023

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cessation de fonctions d'un notaire

Résumé M. GUILLAUMA a changé de poste chez HERMA NOT, passant de notaire salarié à notaire associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de M. GUILLAUMA (Sébastien, Matthieu, Romain, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HERMA NOT » à la résidence d'Annonay (Ardèche).
M. GUILLAUMA (Sébastien, Matthieu, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « HERMA NOT ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de M. GUILLAUMA (Sébastien, Matthieu, Romain, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HERMA NOT » à la résidence d'Annonay (Ardèche).

M. GUILLAUMA (Sébastien, Matthieu, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « HERMA NOT ».