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Arrêté du 2 octobre 2023

JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Résumé Deux nouveaux représentants ont été nommés pour la FNSEA dans une commission sur l'emploi et la formation.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 2 octobre 2023, au titre du I de l'article R. 2272-16 du code du travail, sont nommés membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Violaine TROSSEILLE, titulaire, en remplacement de M. Jérôme LACHAUX ;
M. Loïc SAUDO, suppléant, en remplacement de Mme Frances COMBE.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 2 octobre 2023, au titre du I de l'article R. 2272-16 du code du travail, sont nommés membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Mme Violaine TROSSEILLE, titulaire, en remplacement de M. Jérôme LACHAUX ;

M. Loïc SAUDO, suppléant, en remplacement de Mme Frances COMBE.