Arrêté du 2 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales Deux suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'Etat ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
Le chef du bureau recrutement, pilotage des emplois et formation

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En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Représentation de l'administration dans la commission consultative paritaire

Résumé. L'article dit qui représentera l'administration dans une commission pour les agents des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales Deux suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'Etat ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
Le chef du bureau recrutement, pilotage des emplois et formation

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

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