JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Représentation de l'administration dans la commission consultative paritaire pour les agents contractuels des douanes

Résumé Des personnes spécifiques représentent les agents contractuels des douanes dans une commission.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

| Titulaires | Suppléants | |-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales|Deux suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'Etat ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects| | Le chef du bureau recrutement, pilotage des emplois et formation | |


Historique des versions

Version 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires

Suppléants

L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

Deux suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'Etat ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects

Le chef du bureau recrutement, pilotage des emplois et formation