Arrêté du 2 octobre 2021

Créé le 8 octobre 2021

3. Proclamation des élus

CANDIDATS ELUS À LA CCIR de [dénomination]
Rappel du nombre de membres X
TITULAIRES SUPPLÉANTS
NOM Prénom Sexe (F/M) Code Greffe NOM Prénom Sexe
(F/M)
Code Greffe
CANDIDATS ELUS À LA CCIT de [dénomination] (3)
Rappel du nombre de membres X
NOM Prénom Sexe Délégation Code Greffe

(3) Les membres élus à la CCIR ainsi que leurs suppléants, qui siègent tous à la CCI, sont de nouveaux listés dans ce tableau.
(*) Les tableaux sont générés automatiquement par la plateforme de e-vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2021