Créé le 8 octobre 2021
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Transmission des résultats des élections pour la Chambre de commerce et d'industrie
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
| OBSERVATIONS DE LA COMMISSION |
Fait à , le 2021 à heures.
Une copie du procès-verbal et de ses annexes est transmise sans délai :
- au préfet de département du siège de la chambre, accompagné des listes d'émargement ;
- au préfet de région ;
- à la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France ;
- à la chambre de commerce et d'industrie de région.
Une copie du procès-verbal et des tableaux, mais sans les documents annexés, est transmise sans délai au ministre en charge de la tutelle à l'adresse suivante : [email protected] et à CCI France ([email protected]).
Les membres de la Commission d'Organisation des Elections :
| Le président | Les membres | Le(s) secrétaire(s) |
1. Taux de participation pour la CCI (*)
| CCIR | dénomination |
| CCIT | dénomination |
| Nombre d'électeurs inscrits (E) | X |
| Votes exprimés (V) | X |
| Votes blancs recensés sur la plateforme (B) | X |
| Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P) | X |
| Suffrages exprimés (V-B) | X |
| Taux de participation : [V / (E-P)] x 100 | *% |
2. Tableaux de résultats, par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie (2) (*)
| CCI [dénomination], CATÉGORIE [industrie, commerce, services], SOUS-CATÉGORIE [définition] |
2.1. Dépouillement de l'urne électronique
| CCIR | dénomination |
| CCIT | dénomination |
| Nombre d'électeurs inscrits (E) | X |
| Votes exprimés (V) | X |
| Votes blancs recensés sur la plateforme (B) | X |
| Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P) | X |
| Suffrages exprimés (V-B) | X |
| Taux de participation : [V / (E-P)] x 100 | *% |
2.2. Suffrages obtenus par chaque candidat
Rappel du nombre de sièges à pourvoir :
X sièges à pourvoir dont :
- X titulaires et X suppléants à la Chambre de commerce et d'industrie de * siégeant tous les X+X à la Chambre de commerce et d'industrie ;
- X sièges à la Chambre de commerce et d'industrie exclusivement.
| CANDIDATS A LA CCIR de [dénomination] | ||||
|---|---|---|---|---|
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | Nombre de voix (Total) | ||
| NOM | Prénom | NOM | Prénom | |
| CANDIDATS A LA CCIT de [dénomination] | ||
|---|---|---|
| NOM | Prénom | Nombre de voix (Total) |
(2) Renseigner autant de tableaux qu'il y a de catégorie (3) et le cas échéant de sous-catégorie (2 par catégorie), soit entre 3 et 6.