JORF n°0234 du 7 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture du procès-verbal des élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie

Résumé L'arrêté dit comment terminer et envoyer le procès-verbal des élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

|OBSERVATIONS DE LA COMMISSION| |:----------------------------|

Fait à , le 2021 à heures.
Une copie du procès-verbal et de ses annexes est transmise sans délai :

- au préfet de département du siège de la chambre, accompagné des listes d'émargement ;
- au préfet de région ;
- à la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France ;
- à la chambre de commerce et d'industrie de région.

Une copie du procès-verbal et des tableaux, mais sans les documents annexés, est transmise sans délai au ministre en charge de la tutelle à l'adresse suivante : [email protected] et à CCI France ([email protected]).
Les membres de la Commission d'Organisation des Elections :

|Le président|Les membres|Le(s) secrétaire(s)| |:-----------|:----------|:------------------|

  1. Taux de participation pour la CCI (*)

| CCIR |dénomination| |:------------------------------------------------------------------------------|:----------:| | CCIT |dénomination| | Nombre d'électeurs inscrits (E) | X | | Votes exprimés (V) | X | | Votes blancs recensés sur la plateforme (B) | X | |Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P)| X | | Suffrages exprimés (V-B) | X | | Taux de participation : [V / (E-P)] x 100 | *% |

  1. Tableaux de résultats, par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie (2) (*)

|CCI [dénomination], CATÉGORIE [industrie, commerce, services], SOUS-CATÉGORIE [définition]| |:-----------------------------------------------------------------------------------------|

2.1. Dépouillement de l'urne électronique

| CCIR |dénomination| |:------------------------------------------------------------------------------|:----------:| | CCIT |dénomination| | Nombre d'électeurs inscrits (E) | X | | Votes exprimés (V) | X | | Votes blancs recensés sur la plateforme (B) | X | |Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P)| X | | Suffrages exprimés (V-B) | X | | Taux de participation : [V / (E-P)] x 100 | *% |

2.2. Suffrages obtenus par chaque candidat

Rappel du nombre de sièges à pourvoir :
X sièges à pourvoir dont :

- X titulaires et X suppléants à la Chambre de commerce et d'industrie de * siégeant tous les X+X à la Chambre de commerce et d'industrie ;
- X sièges à la Chambre de commerce et d'industrie exclusivement.

|CANDIDATS A LA CCIR de [dénomination]| | | | | |-------------------------------------|----------|----------------------|------|---| | TITULAIRES |SUPPLÉANTS|Nombre de voix (Total)| | | | NOM | Prénom | NOM |Prénom| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

|CANDIDATS A LA CCIT de [dénomination]| | | |-------------------------------------|------|----------------------| | NOM |Prénom|Nombre de voix (Total)| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

(2) Renseigner autant de tableaux qu'il y a de catégorie (3) et le cas échéant de sous-catégorie (2 par catégorie), soit entre 3 et 6.


Historique des versions

Version 1

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Fait à , le 2021 à heures.

Une copie du procès-verbal et de ses annexes est transmise sans délai :

- au préfet de département du siège de la chambre, accompagné des listes d'émargement ;

- au préfet de région ;

- à la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France ;

- à la chambre de commerce et d'industrie de région.

Une copie du procès-verbal et des tableaux, mais sans les documents annexés, est transmise sans délai au ministre en charge de la tutelle à l'adresse suivante : [email protected] et à CCI France ([email protected]).

Les membres de la Commission d'Organisation des Elections :

Le président

Les membres

Le(s) secrétaire(s)

1. Taux de participation pour la CCI (*)

CCIR

dénomination

CCIT

dénomination

Nombre d'électeurs inscrits (E)

X

Votes exprimés (V)

X

Votes blancs recensés sur la plateforme (B)

X

Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P)

X

Suffrages exprimés (V-B)

X

Taux de participation : [V / (E-P)] x 100

*%

2. Tableaux de résultats, par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie (2) (*)

CCI [dénomination], CATÉGORIE [industrie, commerce, services], SOUS-CATÉGORIE [définition]

2.1. Dépouillement de l'urne électronique

CCIR

dénomination

CCIT

dénomination

Nombre d'électeurs inscrits (E)

X

Votes exprimés (V)

X

Votes blancs recensés sur la plateforme (B)

X

Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P)

X

Suffrages exprimés (V-B)

X

Taux de participation : [V / (E-P)] x 100

*%

2.2. Suffrages obtenus par chaque candidat

Rappel du nombre de sièges à pourvoir :

X sièges à pourvoir dont :

- X titulaires et X suppléants à la Chambre de commerce et d'industrie de * siégeant tous les X+X à la Chambre de commerce et d'industrie ;

- X sièges à la Chambre de commerce et d'industrie exclusivement.

CANDIDATS A LA CCIR de [dénomination]

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Nombre de voix (Total)

NOM

Prénom

NOM

Prénom

CANDIDATS A LA CCIT de [dénomination]

NOM

Prénom

Nombre de voix (Total)

(2) Renseigner autant de tableaux qu'il y a de catégorie (3) et le cas échéant de sous-catégorie (2 par catégorie), soit entre 3 et 6.