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Procès-verbal des élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie
Annexe 7-2-1 à l'article A. 713-8 du code de commerce
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉLECTION DES MEMBRES À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [dénomination] ET À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION [dénomination]
PROCÈS-VERBAL DU RECENSEMENT GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
L'an deux mille vingt et un, le [jour] novembre, à [heure].
Vu :
- Le code électoral,
- Le code de commerce,
- L'arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie,
- L'arrêté ministériel du [date] relatif aux modalités du vote électronique,
- L'arrêté du préfet de région du [date] fixant le nombre et la répartition des membres de la CCIR [dénomination] (1) pour la mandature 2021/2026,
- L'arrêté du préfet de région du [date] fixant le nombre et la répartition des membres de la CCI [dénomination] pour la mandature 2021/2026,
- L'état des candidatures régulièrement enregistrées,
- Les listes d'émargement.
L'ensemble de ces documents a été mis à la disposition des membres de la Commission des opérations électorales.
La commission d'organisation des élections composée de :
-M. ou Mme [nom, prénom], préfet de [ou : représentant le préfet de] président de la Commission ;
-M. ou Mme [nom, prénom], président [ou représentant le président] de la juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans le ressort de laquelle est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie ;
-M. ou Mme [nom, prénom], président [ou : représentant le président] de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
-en cas de fusion : M. ou Mme [nom, prénom], président [ou : représentant le président] de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
-M. ou Mme [nom, prénom], membre de la chambre de commerce et d'industrie de région [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
-M. ou Mme [nom, prénom], directeur (trice) général (e) [ou représentant le directeur général] de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], assurant le secrétariat de la commission,
s'est réunie en séance publique, conformément aux dispositions de l'article R. 713-24 du code de commerce pour procéder au dépouillement des votes en vue de désigner les membres de la CCIR [dénomination] et de la CCI [dénomination], en présence des scrutateurs suivants :
-[Nom, prénom]
-[Nom, prénom]
-[Nom, prénom]
Pour chaque catégorie et le cas échéant, sous-catégorie professionnelle, la Commission :
-a comptabilisé et conservé les plis non distribués revenus en préfecture (cf. bordereau de réception des enveloppes d'acheminement du matériel de votes) ;
-a dressé la liste des électeurs ayant demandé et reçu un matériel de vote de substitution ;
-a vérifié que le nombre total de votes exprimés correspond au nombre de votants figurant sur la liste d'émargement.
Ces documents sont annexés au présent procès-verbal.
Le résultat est consigné, par catégorie et, le cas échéant, par sous-catégorie, dans les tableaux ci-joints.
(1) Pour les CCI des Iles de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, non rattachées à une CCIR, renseigner seulement les rubriques relatives à la CCI.
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