JORF n°0243 du 6 octobre 2020

Article 1

Article 1

Dans l'annexe jointe à l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire susvisé, il est ajouté la ligne suivante :
«

|CIVILITÉ|PRÉNOM|NOM | GRADE |Service
pénitentiaire
d'insertion
et de probation|Limite
autorisée
du montant
de l'encaisse
(en euros)|Montant
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)|Montant
du
cautionnement| |--------|------|----|------------------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| | M. | Omar |VITA|Secrétaire administratif| SPIP Mayotte | 600 | 2 000 | 0 |

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe jointe à l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire susvisé, il est ajouté la ligne suivante :

«

CIVILITÉ

PRÉNOM

NOM

GRADE

Service

pénitentiaire

d'insertion

et de probation

Limite

autorisée

du montant

de l'encaisse

(en euros)

Montant

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

Montant

du

cautionnement

M.

Omar

VITA

Secrétaire administratif

SPIP Mayotte

600

2 000

0

».