JORF n°0242 du 4 octobre 2020
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2025
- Origine inconnue
Ce texte décrit le programme des épreuves d'un concours, couvrant des sujets comme le droit pénal, la procédure pénale, le droit public, les finances publiques et l'histoire du monde.