JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées à compter du 1er décembre 2018 par le préfet de la Gironde, par le préfet de la Vienne, par le préfet de la Haute-Vienne, ou par le préfet d'un autre département concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Nouvelle-Aquitaine.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées à compter du 1er décembre 2018 par le préfet de la Gironde, par le préfet de la Vienne, par le préfet de la Haute-Vienne, ou par le préfet d'un autre département concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Nouvelle-Aquitaine.