JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KEROMNÈS (Mathieu, Jean-Paul, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).
M. KEROMNÈS (Mathieu, Jean-Paul, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL à la résidence du Havre (Seine-Maritime).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. KEROMNÈS (Mathieu, Jean-Paul, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).

M. KEROMNÈS (Mathieu, Jean-Paul, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL à la résidence du Havre (Seine-Maritime).