Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la norme comptable pour les états financiers
Résumé. Un arrêté modifie la norme comptable pour les états financiers, avec les détails disponibles sur un site gouvernemental.
La norme 1 Les états financiers est modifiée conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.