JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 avril 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 avril 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.