JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.