Arrêté du 2 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français du Pacifique et de l'Antarctique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance