Arrêté du 2 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :
L'arrêté en date du 21 septembre 2017 par lequel Mme PATHMANATHAN (Kanushana), Mme PRUDHOMME de SAINT MAUR (Agnès, Noëlle, Marie), épouse PENET, et M. BETROM (Arnaud, Florent, Charles) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de « PATHMANATHAN (Kanushana) », lire : « PATHMANATHAN (Shana Kanushana) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un notaire salarié, en corrigeant une erreur d'orthographe.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :
L'arrêté en date du 21 septembre 2017 par lequel Mme PATHMANATHAN (Kanushana), Mme PRUDHOMME de SAINT MAUR (Agnès, Noëlle, Marie), épouse PENET, et M. BETROM (Arnaud, Florent, Charles) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de « PATHMANATHAN (Kanushana) », lire : « PATHMANATHAN (Shana Kanushana) ».

Historique des versions

Source : Légifrance