JORF n°0237 du 10 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :
L'arrêté en date du 21 septembre 2017 par lequel Mme PATHMANATHAN (Kanushana), Mme PRUDHOMME de SAINT MAUR (Agnès, Noëlle, Marie), épouse PENET, et M. BETROM (Arnaud, Florent, Charles) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de « PATHMANATHAN (Kanushana) », lire : « PATHMANATHAN (Shana Kanushana) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :

L'arrêté en date du 21 septembre 2017 par lequel Mme PATHMANATHAN (Kanushana), Mme PRUDHOMME de SAINT MAUR (Agnès, Noëlle, Marie), épouse PENET, et M. BETROM (Arnaud, Florent, Charles) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, est modifié comme suit :

Au lieu de « PATHMANATHAN (Kanushana) », lire : « PATHMANATHAN (Shana Kanushana) ».