Arrêté du 2 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017, Mme DEVILLERS (Annabelle, Claudie, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BLARINGHEM (Caroline, Laure, Simone) à la résidence de Péronne (Somme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Annabelle Devillers comme notaire salariée dans l'office de Caroline Blaringhem à Péronne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017, Mme DEVILLERS (Annabelle, Claudie, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BLARINGHEM (Caroline, Laure, Simone) à la résidence de Péronne (Somme).

Historique des versions

Source : Légifrance