Arrêté du 2 octobre 2017

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur les semences fourragères

Résumé. Un arrêté de 1982 sur la vente de semences pour les animaux est supprimé.

L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères est abrogé.

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