Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les semences fourragères
Résumé. Un arrêté de 1982 sur la vente de semences pour les animaux est supprimé.
L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères est abrogé.