JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2017, M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour une durée d'un an, à compter du 7 octobre 2017, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2017, M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour une durée d'un an, à compter du 7 octobre 2017, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.