Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Quorum requis pour les réunions du comité d'hygiène et de sécurité
La moitié au moins des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la séance.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours ouvrés aux membres du comité qui siègent alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de représentants du personnel présents.